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Actes administratifs

Actes administratifs: Bienvenue

Par admin soljenitsyne, publié le vendredi 31 janvier 2014 15:36 - Mis à jour le dimanche 20 décembre 2015 16:34

Les actes administratifs sont pris par le chef d'établissement en conformité des délibérations du conseil d'administration. Soumis aux autorités de contrôle (inspection académique, conseil général, préfecture) ils deviennent, pour la majorité d'entre eux, exécutoires 15 jours après leur récépissé. Ils doivent être publiés.